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Données personnelles
/ Jurisprudence


01/09/2008


L'hébergeur doit collecter les données personnelles de l'éditeur, dont son IP, pour permettre son identification



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Il est certain que les hébergeurs doivent détenir des données personnelles permettant d'identifier les internautes qui ont la qualité d'éditeur et que le décret qui devait être pris en Conseil d'État n'est pas paru. Cependant la LCEN précise en son article III le statut des éditeurs et notamment les données qui doivent permettre de les identifier; ainsi sont déjà définis les éléments permettant d'identifier les éditeurs.

Suite à la présence sur un site de partage de neuf extraits de trois de ses DVD, un humoriste a obtenu en référé l'interdiction de rediffusion de ces extraits sur le site et la transmission par celui-ci des données personnelles, qu'elle avait collectées lors de l'abonnement des internautes, de l'auteur de la mise en ligne de ces extraits sur le site. Le site a accepté mais ne disposait d'aucun nom ni adresse à fournir au demandeur et lui remit des adresses IP, ce que l'humoriste a ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2008, J.-Y. Lambert c/ Dailymotion
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
425 mots