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01/09/2008


L'exception d'enseignement et de recherche



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Revendiquée depuis longtemps par les milieux éducatifs et universitaires français, une exception d'enseignement et de recherche a finalement été consacrée, dans notre droit de la propriété littéraire et artistique, par la loi DADVSI du 1er août 2006 « relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information » (1). Plusieurs nouvelles exceptions ont, en réalité, été instituées pour l'enseignement et la recherche, puisque le régime de faveur concerne à la fois le droit d'auteur, les droits voisins et les droits des producteurs de bases de données.
La loi DADVSI a, sur ce point, parallèlement complété les articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), relatifs aux exceptions aux droits exclusifs.

OUTRE LA FACULTÉ, EXPRESSÉMENT RECONNUE PAR LE TEXTE, de contourner ou supprimer, « à des fins de recherche », les mesures techniques protégées, deux autres exceptions admises en faveur des bibliothèques, musées et services d'archives ou dans le cadre du dépôt légal, intéressent également l'enseignement et la recherche (2). Non spécifiques à ces activités, elles ne seront cependant pas évoquées ici. Il en est de même de certaines des exceptions préexistantes (« analyses et ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
5219 mots