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Cinema
/ Jurisprudence


01/10/2008


Remise du rapport de mission sur les Sofica



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Parvenu au terme de la mission que lui avait confiée le CNC au printemps, Pierre Chevallier a rendu cet été son rapport sur les Sofica. Pour faire suite au « rapport des treize » et dans la perspective de la réforme du droit du cinéma annoncée pour l'automne, le rapporteur devait analyser le dispositif fiscal et notamment son rôle à l'égard de la production indépendante.Le rapport met tout d'abord en avant la réussite juridique et l'objectif industriel atteint des Sofica, avant de ...
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
137 mots