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Contrefaçon
/ Jurisprudence


01/10/2008


Critères d'appréciation de la contrefaçon



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La contrefaçon s'apprécie au regard de l'impression d'ensemble et en fonction des ressemblances et non des différences entre les modèles en cause.

Un grossiste a fourni à une chaîne de magasins des robes reproduisant les caractéristiques essentielles d'un modèle d'une autre marque. La créatrice, son fabricant et sa société de commercialisation, après avoir fait procéder à des saisiescontrefaçon, ont poursuivi les deux premières sociétés pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitaire et contrefaçon de droits d'auteur.Les défenderesses ont alors argué de la nullité des saisies-contrefaçon au motif que ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juillet 2008, Isabel Marant et a.
c/ Naf Naf boutiques et a.
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
441 mots