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Accueil > Imputation de propos racistes -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2008


Imputation de propos racistes



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L'article 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881 qualifie de diffamation l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne.

En l'espèce, un journaliste, membre d'un jury littéraire, avait imputé, lors d'une émission de radio, des propos à connotation raciste à une femme politique membre du même jury. N'offrant pas de prouver la vérité du fait diffamatoire, il a tenté d'exciper de sa bonne foi. Saisi par la femme politique, le TGI a relevé que si l'imputation de faits ne faisait aucun doute, il revenait néanmoins au prévenu, qui n'avait pas à justifier d'une enquête puisqu'il s'agissait de son propre ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
228 mots