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Accueil > Absence d'atteinte au droit à l'image d'un enfant par la publication de sa photo prise de dos et datant de deux ans -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/10/2008


Absence d'atteinte au droit à l'image d'un enfant par la publication de sa photo prise de dos et datant de deux ans



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En l'espèce, un magazine people a fait état de la nouvelle liaison sentimentale de l'ex-compagnon de Carla Bruni et révélé sa future paternité, laissant supposer, par une accroche trompeuse en couverture que l'enfant serait de Carla Bruni. Deux clichés publiés sans autorisation illustraient cet article, dont l'une représentait le fils de Carla Bruni et de Raphaël Enthoven. Saisi de l'affaire, le tribunal a tout d'abord relevé que le caractère notoire, non avéré, de la relation ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 25 septembre 2008, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/ Hachette Filipacchi associés
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
342 mots