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Accueil > Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du Code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification -

Classification des films
/ Textes et documents


01/11/2008


Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du Code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification



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Par le décret du 3 octobre 2008, quelques modifications sont apportées au décret du 23 février 1990 relatif à la classification des films. Les dispositions en cause concernent : le secrétariat de la Commission de classification ; l'avertissement qui doit accompagner la bande annonce d'un film si celle-ci est diffusée avant l'obtention du visa d'exploitation ; les mentions allégées du visa lors de la projection du film ; le rapport que la Commission de classification doit remettre au ministre de la Culture, non plus tous les ans mais à l'échéance du mandat de son président seulement; les autorisations temporaires données pour l'exploitation, sur le territoire d'une commune, d'une oeuvre non soumise au régime général de contrôle des films. La mesure la plus remarquable est sans doute celle qui, abrogeant l'ancien article 6 du décret de février 1999, soustrait désormais le matériel publicitaire en faveur des films à l'obtention d'un visa de la Commission de classification. Pour une juste compréhension du texte, le travail de « consolidation » devant être effectué, les dispositions nouvelles figurent en caractères gras.
Emmanuel Derieux Professeur à l'Université de Paris II

TITRE IER – DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION DES OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES Article 1 (décret du 4 décembre 2003) – I. La Commission de classification des oeuvres cinématographiques comprend: - un président et un président suppléant ; - vingt-sept membres titulaires et cinquante-quatre membres suppléants, répartis en quatre collèges.1° Le premier collège comprend cinq membres titulaires et dix membres suppléants représentant respectivement les ministres chargés de ...
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
3277 mots