Reconnaissance de la technique du floutage pour protéger le droit à l'image d'un accusé lors de son audience

En l'espèce, le demandeur a assigné France 3 pour voir interdire la diffusion du documentaire intitulé « Cour d'assises, crimes et châtiments », dans lequel une image de lui non floutée apparaît durant quelques instants. En effet, il soutient qu'il n'a pas donné d'autorisation à l'enregistrement et à la diffusion des images de son procès avant le commencement de l'audience et que, lors du procès, son avocate a expressément exprimé son refus. La société France 3 fait valoir que ...