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Accueil > Le droit de réponse doit permettre à la personne concernée de faire connaître ses explications et réserves sur les circonstances de sa mise en cause -

Droit de reponse
/ Jurisprudence


01/11/2008


Le droit de réponse doit permettre à la personne concernée de faire connaître ses explications et réserves sur les circonstances de sa mise en cause



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Le droit de réponse doit être strictement limité à ce qui est nécessaire à la protection de la réputation des droits d'autrui. Le directeur de la publication peut donc refuser l'insertion d'un droit de réponse, lorsque celui-ci met en cause la réputation et les intérêts des tiers ou porte atteinte à l'honneur du journaliste, auteur du texte litigieux ou n'est pas en adéquation, tant par son contenu que par le ton employé avec l'article.

En l'espèce, suite à un article intitulé « Le procureur est-il allé trop loin? » paru dans un hebdomadaire, le procureur mis en cause s'est vu refuser, par le directeur de la publication, l'insertion d'un droit de réponse dans le prochain numéro et a assigné le directeur de la publication aux fins de condamnation à publication de son droit de réponse dans l'hebdomadaire ainsi que dans l'édition électronique du magazine. Le directeur de la publication justifiait son refus par le fait ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2008, E. de Montgolfier c/ D. Olivennes et Le Nouvelobservateur du monde
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
287 mots