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Accueil > Irresponsabilité de l'hébergeur de blog du fait des agissements du blogueur -

Internet
/ Jurisprudence


01/11/2008


Irresponsabilité de l'hébergeur de blog du fait des agissements du blogueur



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Aux termes de l'article 6. I. 2. de la LCEN, la responsabilité civile d'un hébergeur peut être engagée du fait des activités ou informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services, seulement s'il avait effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si dès le moment où il en a eu connaissance il n'a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

En l'espèce, le blog « Echecs 64, le blog échecs de C. Bouton », accessible depuis le site « 20minutes.fr », a publié un article intitulé « EE: 3 mises en examen et une menace de mort ». Les demandeurs assignent en diffamation le directeur de la publication du blog et auteur des propos litigieux, le directeur de la publication du site 20minutes.fr et la société 20 minutes, propriétaire et éditeur de ce site soutenant, notamment, que l'article leur impute d'avoir été mis en examen ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J. Bozo, 20 minutes
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
241 mots