La déclinaison par un tiers d'une marque déposée crée un risque de confusion

En l'espèce, la société Miss France, titulaire de la marque verbale française « Miss France », déposée le 23 mai 1986 pour désigner notamment l' « organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement », a découvert en 2005 que des concours « Miss France Clubs » étaient organisés sans son accord, dans diverses discothèques de France, événements annoncés sur des affiches et deux sites internet. Elle a donc agi en contrefaçon contre l'organisatrice de ces ...