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LES TROIS JUGEMENTS RENDUS PAR le tribunal de commerce de Paris le 30 juin 2008 (1), suite à des actions engagées par plusieurs marques du célèbre groupe de luxe LVMH, condamnant eBay au paiement d'une somme totale de 38,6 millions d'euros, constituent une première à différents titres.S'agissant tout d'abord de la compétence des juges français, les décisions prononcées conduisent à la mise en cause de deux sociétés du groupe eBay, à savoir sa maison mère située aux États-Unis, ...
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Héloïse DELIQUIET
Avocat associé, Fidal
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
3820 mots