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01/12/2008


Accord politique du Conseil télécommunications



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Le 27 novembre, le paquet Télécom a été adopté à l'unanimité par le Conseil réunissant les ministres des Télécommunications des 27 États membres. Représentant un vecteur de croissance économique européenne, le secteur a donc vu son nouveau cadre juridique adapté aux évolutions techniques et de consommation. Les ministres se sont ainsi accordés sur le principe de neutralité de service, la réduction des délais techniques de portabilité du numéro à un jour, le plafonnement ...
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
107 mots