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Presse
/ Jurisprudence


01/12/2008


Adoption par le Sénat du projet de loi sur la protection des sources



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Le 5 novembre le Sénat a adopté le projet de loi sur la protection des sources. Validé par les députés le 15 mai dernier, le projet suscitait nombre de critiques, notamment de la part des journalistes. À l'issue de l'adoption de plusieurs amendements, la protection des sources ne se trouve désormais plus limitée aux seules questions dites d'intérêt général, mais bien étendue à l'exercice de la mission d'information du public des journalistes et à l'ensemble de la chaîne de ...
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
138 mots