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Accueil > Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière non contradictoire des pratiques dopantes -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2008


Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière non contradictoire des pratiques dopantes



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Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité du fait diffamatoire doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans leur matérialité et toute leur portée.

En l'espèce, un quotidien a publié sur son site internet un article intitulé « Athlétisme: nouvelles accusations de dopage contre le demi-fond français » indiquant que dans un courrier, un ancien athlète s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français. Celui-ci racontait ainsi qu'il aurait eu connaissance du fait qu'au printemps 2005 un « ancien coureur de 100 m d'origine nigériane suspendu pour dopage (..) aurait fourni des produits dopants à la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2008, Ministère public c/ P. Nguyen et P. Jolly
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
325 mots