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L'article 6-II al. 1 de la LCEN fait obligation à l'hébergeur de fournir aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues à l'article 6-III : nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone.

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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lafesse et a.
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1er décembre 2008 - Légipresse N°257
347 mots