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Offense au president de la republique
/ Jurisprudence


01/12/2008


Reprise d'une célèbre réplique du Président à son encontre



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L'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 punit l'offense au président de la République d'une amende de 45000 euros.

Le jour de la visite du président de la République à Laval, et alors que le passage du cortège présidentiel était imminent, le prévenu, qui se tenait en bordure du boulevard, a brandi un écriteau sur lequel était inscrit la copie conforme d'une réplique célèbre du président. Le tribunal a considéré que si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement de donner une leçon de politesse incongrue, il n'aurait pas manqué de faire précéder la phrase « casse-toi ...
Tribunal de grande instance, Laval, 6 novembre 2008, Min. pub.
c/ H. Eon
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
198 mots