L'annulation de la désignation d'un expert et de son rapport ne met pas fin au secret professionnel auquel celui-ci est tenu

En l'espèce, une procédure pénale a été ouverte suite à la découverte de seize corps dont la mort était liée à un groupement sectaire. Le juge d'instruction a confié à un expert une mission à caractère historique sur l'organisation sectaire, ses origines et sa « base doctrinale ». Ce rapport a été annulé par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble en 1998 au motif que l'impartialité de l'expert pouvait être mise en doute car il avait pris contact avec la ...