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Chroniques et opinions


01/12/2008


Affichage: l'autorisation préalable, une réponse inadaptée aux excès publicitaires



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Le 21 octobre, l'Assemblée nationale introduisait, à l'occasion de l'examen de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, un nouveau régime applicable à l'affichage publicitaire en substituant un mécanisme d'autorisation préalable au régime déclaratif.
D'abord perçu comme un véritable droit de veto octroyé aux maires et présidents d'EPCI, ce dispositif se révèle inutile, le régime précédent étant potentiellement tout aussi efficace et moins arbitraire. Avant que le Sénat ne se prononce en janvier prochain et à l'heure où le rapporteur Ambroise Dupont revient sur la pertinence de cet amendement, il est temps de faire un point sur les vertus et les vices de ces deux régimes en concurrence.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A INSTAURÉ LE 21 OCTOBRE 2008 un régime d'autorisation préalable dans le domaine de l'affichage publicitaire dans le cadre d'un amendement parlementaire, lors de l'adoption du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'exposé sommaire précise que « la prolifération des enseignes publicitaires à l'intérieur des agglomérations se réalise souvent de façon anarchique et constitue souvent une véritable pollution visuelle (sic). Afin d'y ...
Pierre BONFILS
Avocat au Barreau de Paris
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
5260 mots