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Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
/ Cours et tribunaux


01/12/2008


ANNULATIONS DE REFUS D'AUTORISATION D'UNE RADIO ASSOCIATIVE



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CES DEUX ARRÊTS TROUVENT LEUR origine dans le non-renouvellement par le CSA de l'autorisation d'émettre de la radio associative marseillaise Radio Gazelle le 5 février 2008. Cette radio de catégorie A(1) occupait le 98 Mhz marseillais depuis 1981. Elle était une des dernières « radios libres » du paysage radiophonique de la cité phocéenne. Sa programmation s'adressait à toutes les communautés de la ville. Arguant d'une ressource en fréquences importante dans la zone de diffusion, le ...
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Julien SAINT LAURENT
Docteur en droit - Chargé d'enseignement Idetcom - Université Toulouse I ...
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
1934 mots