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Accueil > ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 ? -

être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
/ Cours et tribunaux


01/12/2008


ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 ?



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APRÈS DEUX AFFAIRES JUDICIAIRES dans lesquelles il était impliqué (1), voilà le producteur du documentaire « Être et avoir » une nouvelle fois devant la justice. Le film tourné essentiellement dans une salle de classe, montre à de nombreuses reprises vingt-sept planches éducatives illustrées servant de support à une méthode d'apprentissage de la lecture.L'autorisation de l'auteur de ces dessins n'ayant été ni sollicitée, ni obtenue préalablement à la diffusion du film, ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.
c/ Maïa Films et a.
Éléonore MIRAT
Avocat à la Cour DLA Piper UK LLP
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
2845 mots