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Accueil > Adoption du crédit d'impôt international -

Audiovisuel et cinéma
/ Jurisprudence


01/01/2009


Adoption du crédit d'impôt international



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Le projet de loi de finances pour 2009 a été adopté par le Parlement, introduisant un nouveau crédit d'impôt surnommé « international » en faveur des tournages audiovisuels et cinématographiques étrangers réalisés en France. La nationalité d'un film dépendant de celle de son producteur, de plus en plus de films réunissant tous les autres critères de nationalité (réalisateur, acteurs, lieux de tournages, techniciens, langue, etc.) se trouvaient exclus des dispositifs de soutien ...
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
155 mots