La SACEM signe son premier accord avec un site de partage

Trois mois après que la SCAM et Dailymotion sont parvenus à un compromis, ce fut au tour de la SACEM de signer avec le site de partage. Début décembre, la société de gestion collective et le site se sont accordés sur un engagement rétroactif à compter de la date de création du site et jusqu'à fin 2010. Dailymotion s'est ainsi engagé à verser à la SACEM des droits pour les oeuvres qu'il diffuse, calculés sur la base des recettes publicitaires du site. La ministre de la Culture a ...