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/ Jurisprudence


01/01/2009


La dépénalisation de la diffamation en discussion



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Préconisée par le rapport Guinchard, la réforme devrait être examinée par le Parlement dans les prochaines semaines.La commission Guinchard avait en effet mis en avant les vertus simplificatrices de la dépénalisation du délit en question, à l'exception des diffamations à caractère racial, sexuel, etc. La procédure civile resterait ainsi la seule voie de recours possible pour les victimes – qui seraient alors les seules à pouvoir agir, l'action publique n'ayant plus lieu d'être –, ...
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
118 mots