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Accueil > Insuffisance du seul accord du quotidien pour la réutilisation d'un article tiré d'un entretien -

Contrefaçon
/ Jurisprudence


01/01/2009


Insuffisance du seul accord du quotidien pour la réutilisation d'un article tiré d'un entretien



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Un ouvrage consacré à un comique a repris l'intégralité d'un article paru dans Le Monde et faisant suite à un entretien avec Coluche. Si l'éditeur a obtenu l'autorisation du quotidien, il n'a en revanche pas demandé celui de l'auteur de l'article qui l'a donc assigné pour contrefaçon. Lui refusant tout d'abord la qualification d'oeuvre de collaboration à l'article – le comique s'étant contenté d'apporter des réponses spontanées aux questions de l'auteur, sans qu'il en ressorte ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, C. Fleouter c/ Le Cherche Midi Éditeur et Soc. éditrice du Monde
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
208 mots