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Accueil > Bénéfice de la bonne foi en cas de prudence et d'éléments suffisants pour établir son opinion -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2009


Bénéfice de la bonne foi en cas de prudence et d'éléments suffisants pour établir son opinion



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La société commercialisant des pistolets à impulsion électrique a incriminé les propos d'un candidat à l'élection présidentielle qui, faisant état d'un rapport qui explique que ces pistolets « auraient probablement fait taire plus de 150personnes aux USA », a précisé que « dans le meilleur des cas, il y a des doutes, dans le pire, le Taser peut tuer ». Pour le juge, l'insinuation selon laquelle la société commercialise sciemment une arme censée avoir seulement des effets ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2008, SARL TMP Technologies c/ O. Besancenot
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
240 mots