Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Diffamation dans le journal télévisé à l'encontre d'une association mise en cause dans un rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2009


Diffamation dans le journal télévisé à l'encontre d'une association mise en cause dans un rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'article 29 al. 1er de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

En l'espèce, lors de l'introduction d'un reportage, le présentateur d'un journal télévisé a qualifié d'escroquerie les pratiques commerciales d'une association dont le nom a finalement été révélé et le qualificatif repris dans le reportage ainsi introduit. L'association, qui vendait des “médailles miraculeuses”, a donc intenté des poursuites contre le présentateur, et les deux journalistes auteurs du reportage, ainsi que de deux témoins et le président de la Mission ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 novembre 2008, Min. Pub.
c/ Le Lay, Bosom, Pernault et a.
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
368 mots