En l'absence de propos injurieux ou diffamatoires, l'imputation de la paternité d'une publication ne relève pas de la loi de 1881

Une association a distribué une lettre ouverte à la population de deux cantons, imputant à une femme la rédaction d'un article publié dans le journal de l'Ardennais intitulé « Mensonges en pagaille ». La femme a saisi le juge des référés pour voir reconnaître une faute d'imprudence de la part de l'association engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1392 du Code civil. La cour d'appel de Reims a déclaré nulle l'assignation délivrée à l'association, au motif que ...