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Accueil > Les images, objets de la poursuite, démontrent la bonne foi des défendeurs -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/01/2009
Les images, objets de la poursuite, démontrent la bonne foi des défendeurs
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Si les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, les défendeurs peuvent cependant justifier de leur bonne foi et doivent, à cette fin, établir qu'ils poursuivaient, en recueillant et diffusant les propos incriminés, un but légitime, exclusif de toute animosité personnelle, qu'ils ont conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'ils se sont appuyés sur une enquête sérieuse.
En l'espèce, des extraits d'un documentaire intitulé « Maisons de retraite, du scandale à l'espoir », diffusé en octobre 2008 sur France 3, ont été mis en ligne sur le site de la chaîne, accompagnés d'un texte de présentation. La maison de retraite et 285 de ses employés ont donc assigné le directeur de la publication du site internet et FTVI en vue d'obtenir le retrait de ces images qu'ils considèraient comme diffamatoires. Le documentaire, consacré aux modalités d'accueil des ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er décembre 2008, SA Le vieux Château et a.
c/GIE France Télévisions Interactive et L. Souloumiac
c/GIE France Télévisions Interactive et L. Souloumiac
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