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Accueil > Le renvoi à la thématique scatologique d'un écrivain n'exonère pas de ses responsabilités l'auteur de propos outrageants -

Injure
/ Jurisprudence


01/01/2009


Le renvoi à la thématique scatologique d'un écrivain n'exonère pas de ses responsabilités l'auteur de propos outrageants



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Constitue une injure au sens de l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».

En l'espèce, le créateur d'un site internet a mis en ligne le texte d'un auteur relatif à un contentieux civil l'opposant au neveu et ayant-droit de l'écrivain Antonin Artaud. Ce dernier a obtenu le retrait du texte par le créateur du site qui lui a alors adressé un message électronique avant de le rendre accessible sur son site. Le message comportant nombre d'expressions pouvant encourir la qualification d'injure, le neveu de l'écrivain en a poursuivi l'auteur.Celui-ci se prévalait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2008, S. Malaussena c/ S. Zagdanski
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
266 mots