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/ Jurisprudence


01/03/2009


Solutions pour une diffusion respectueuse des oeuvres sur le Net



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Suite à la remise de son rapport sur le régime juridique des prestataires techniques de l'internet en juillet 2008, le professeur Sirinelli s'est vu confier le 12 janvier, par la ministre de la Culture, une nouvelle mission visant l'étude de solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des oeuvres respectueuse des droits des créateurs et des industries culturelles. Un groupe de travail réunit donc, dans le cadre du CSPLA, des représentants des prestataires techniques et ...
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
152 mots