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/ Cours et tribunaux


01/03/2009


LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO



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Il est des feuilletons judiciaires dont les rebondissements étoffent de contradictions les annotations de nos Codes préférés. Le pragmatisme procédural aidant, les demandes pécuniaires s'estompent et les mesures d'interdiction perdent en opportunité, ne laissant subsister que le principe juridique et l'euro symbolique.Les Misérables et les romans de François Cérésa présentés comme leur suite sont de ces sagas-là.À l'aube du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, les ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Philippe ALLAEYS
Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, ...
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
3589 mots