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Accueil > Infraction non constituée, faute pour les propos litigieux, certes contestables, d'être assortis d'exhortation incitant à la discrimination ou la violence -

Provocation
/ Jurisprudence


01/03/2009


Infraction non constituée, faute pour les propos litigieux, certes contestables, d'être assortis d'exhortation incitant à la discrimination ou la violence



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Le délit de provocation, prévu et réprimé par l'article 24, al. 8 de la loi du 29 juillet 1881, n'est caractérisé que si, tant par son texte que par sa portée, le propos incriminé tend à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminé – à raison de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

En l'espèce, à travers le passage poursuivi, l'auteur exprimait de façon véhémente son indignation sur le sort des enfants qui meurent de faim et de soif au Niger, ce qu'il reproche à leurs parents. Frappé par cette situation dramatique, il oppose la misère des enfants innocents à l'irresponsabilité des pères. S'il le fait en termes crus et méprisants qui peuvent choquer ou blesser, il livre plus une réaction sur le vif qu'une analyse réfléchie sur le sujet. Mais, pour le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 février 2009, LICRA c/ Esmenard (décision non définitive
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
164 mots