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Le droit à l'image face à la liberté d'expression artistique
/ Cours et tribunaux


01/03/2009


LE DROIT À L'IMAGE FACE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ARTISTIQUE



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Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éditions Gallimard La Nouvelle Revue française
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
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