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Accueil > La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision: une régénération controversée -

Chroniques et opinions


01/04/2009


La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision: une régénération controversée



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Aucune des multiples lois ayant précédemment révisé la loi du 30 septembre 1986 –procédant à la privatisation de TF1– n'avait occupé autant de place dans le débat politique ni suscité autant de critiques que le projet de loi fondé sur la suppression des ressources publicitaires de la télévision publique. Finalement promulguée le 5 mars 2009, cette nouvelle loi marque, assurément, une étape déterminante quant à l'avenir du service public télévisuel dont elle modifie l'organisation et les modes de financement, sans véritablement revisiter ses missions institutives.

LORSQUE LE 8 JANVIER 2008, LE PRÉSIDENT DE LA République fit part de son projet de « suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », il qualifia ce projet de « véritable révolution culturelle dans le service public de télévision ». Ce fut, en tout cas, le premier acte d'un processus politique particulièrement controversé, émaillé de rebondissements et de singularités procédurales. L'un des derniers actes, avant la saisine du Conseil constitutionnel, paraît ...
Serge REGOURD
Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de ...
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
7041 mots