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Presse
/ Jurisprudence


01/04/2009


État d'avancement des réformes



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À la suite de la remise du Livre vert issu des États généraux de la presse écrite (EGPE), le président de la République avait annoncé fin janvier plusieurs chantiers de réformes tant législatives qu'intraprofessionnelles. Deux mois après sa déclaration, plusieurs réformes ont été entreprises: le moratoire d'un an sur les accords Etat-Presse-Poste est déjà en vigueur, l'exonération de 30 % des cotisations sociales des diffuseurs est en place, une aide exceptionnelle aux ...
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
239 mots