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Accueil > L'action en concurrence déloyale et parasitisme ne saurait servir la volonté du demandeur de supprimer toute concurrence -

Concurrence
/ Jurisprudence


01/04/2009


L'action en concurrence déloyale et parasitisme ne saurait servir la volonté du demandeur de supprimer toute concurrence



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Le parasitisme est caractérisé dès lors qu'une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements.

En l'espèce, le litige est né entre deux éditeurs de guides de balades en France.Le juge considère que le guide édité par le défendeur n'a pas copié de façon injustifiée la valeur économique d'autrui, car il a repris les éléments de ses propres investissements en développant le même type de produits que la société demanderesse qui ne peut interdire à ses concurrents de créer et développer des guides sur le même thème et le même créneau que les siens, sauf à vouloir ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
116 mots