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Accueil > Propos à connotation sexuelle, particulièrement outrageants, tenus à l'encontre d'un journal -

Injure
/ Jurisprudence


01/04/2009


Propos à connotation sexuelle, particulièrement outrageants, tenus à l'encontre d'un journal



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La société éditrice du titre visé par les propos suivants : « Mais l'Équipe… ces mecs là non seulement ils sucent, mais en plus ils avalent ! », publiés dans un magazine a fait citer son auteur ainsi que la société éditrice du magazine pour injure. Pour la cour, la poursuite est exactement qualifiée d'injure dans la mesure où la phrase précédant les propos incriminés ne porte pas atteinte à l'honneur ou à la considération du journal mais s'inscrit dans l'expression d'un ...
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 17 février 2009, L'Equipe c/Philippe Lucas et Mondadori France
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
247 mots