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/ Jurisprudence


01/04/2009


Validité du cumul des moyens de défense en diffamation



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Le principe général du respect des droits de la défense garantit au défendeur la possibilité d'user de tous les moyens de défense que lui offre la loi sans qu'il puisse être fait grief d'une éventuelle incompatibilité intellectuelle entre certains de ces moyens.

En l'espèce, poursuivi par la présidente du MEDEF pour avoir affirmé qu'elle aurait menti sur sa connaissance d'actes litigieux au sein de l'UIMM, le prévenu conteste que ses propos renfermeraient l'imputation de faits suffisamment précis pour répondre à la définition légale de la diffamation. La demanderesse soutient que la circonstance qu'il a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires rend le défenseur irrecevable en une telle contestation. Le juge rappelle que les ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 2 mars 2009, L. Parisot c/D. Dewavrin
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
268 mots