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Accueil > Atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'une personnalité politique: la complaisance passée ne saurait supprimer le caractère illicite de la publication -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/04/2009


Atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'une personnalité politique: la complaisance passée ne saurait supprimer le caractère illicite de la publication



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Une célèbre personnalité politique a assigné en référé l'éditeur d'un magazine ayant publié cinq photographies, dont une en couverture, prises à son insu alors qu'elle se trouvait en vacances à l'étranger (« escapade romantique en Andalousie »; « des gestes amoureux, de la tendresse »…), en compagnie d'un homme, présenté comme « son ami », illustrant un article de huit pages traitant parallèlement et en second lieu de son actualité politique.

Pour le juge des référés, la complaisance dont a pu faire preuve la demanderesse en s'exprimant dans le cadre de différents entretiens sur sa vie sentimentale et familiale n'est pas de nature à supprimer le caractère illicite de la publication querellée, dans la mesure où elle seule est fondée à déterminer les éléments d'ordre privé qu'elle souhaite porter à la connaissance du public. Le fait que par sa complaisance elle ait pu susciter la curiosité ou l'intérêt du public sur ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 mars 2009, S. Royal c/Hachette Filipacchi Associés
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
467 mots