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Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
/ Cours et tribunaux


01/04/2009


JOURNALISTE ASSIMILÉ: LE COLLABORATEUR DIRECT DE LA RÉDACTION



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LA DISTINCTION DU JOURNALISTE et du non-journaliste n'est pas toujours aisée. Celle du non-journaliste et du journaliste assimilé l'est encore moins.On sait en effet qu'à côté du journaliste au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail, il existe une catégorie de journalistes par assimilation, définie par l'article L. 7111-4 du même Code. Cet article dispose en effet que « sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, ...
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3
Laurent CARRIÉ
Avocat au Barreau de Paris Associé du cabinet DDG
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
2207 mots