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Accueil > ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION -

Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
/ Cours et tribunaux


01/04/2009


ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION



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LES DEUX DÉCISIONS CI-DESSUS rapportées rendues à un jour d'intervalle par la chambre de la presse de la cour de Paris et par la première chambre civile de la Cour de cassation méritent une attention particulière.Ils témoignent de la résistance qu'opposent les juridictions de fond à la position prise par la 1re chambre civile, depuis l'arrêt Kiejman c/Esmenard (1), concernant les actions en diffamation engagées devant la juridiction civile contre la seule société éditrice de la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
873 mots