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1/05/2009

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2009


Imputations diffamatoires dans un “roman de non-fiction” consacré à l'affaire Villemin



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Il n'est pas, a priori, illégitime pour un auteur de s'inspirer de faits réels et de faire intervenir, dans une oeuvre romanesque, des personnages existants qui ont été mêlés à ces événements. Il convient néanmoins, pour apprécier si les imputations diffamatoires visant ces personnes peuvent être justifiées par la bonne foi, de faire application de l'ensemble des critères habituels définis par la jurisprudence.

En l'espèce, les époux Villemin estimaient diffamatoires plusieurs passages d'un ouvrage, désigné en page de couverture comme un roman et consacré à l'“affaire Grégory”, inspiré des faits de l'affaire et contenant une reconstitution romanesque amenant l'auteur à prêter aux protagonistes des propos fruits de son imagination.Pour la cour, l'emploi du procédé littéraire qui consiste à faire exprimer à Christine Villemin les sentiments qu'elle a ressentis face à des événements ...
Cour d'appel, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.
c/Époux Villemin
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
494 mots