Sur le même sujet

L'offense envers le prÉsident de la rÉpublique: un danger pour la libertÉ de communication / Cours et tribunaux

L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

1/09/2009

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation pour offense envers le président de la République -

Offense
/ Jurisprudence


01/05/2009


Condamnation pour offense envers le président de la République



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La jurisprudence admet que le délit d'offense envers le chef de l'État est matériellement constitué par toute expression offensante ou de mépris, par toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion, tant de l'exercice de la première magistrature de l'État, que de la vie privée du président de la République, est de nature à l'atteindre dans son honneur, dans sa dignité ou dans sa considération.

Le prévenu a été condamné en première instance pour offense au président de la République, pour avoir brandi un petit panneau sur lequel était écrite la phrase « Casse-toi pov'con » lors du passage du cortège présidentiel dans sa ville, qualifiée par le tribunal de « copie conforme servie à froid d'une réplique célèbre inspirée par un affront immédiat ». Pour la cour, il n'est pas nécessaire d'épiloguer longuement sur le fait que qualifier le président de la République ...
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
388 mots