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Presse
/ Jurisprudence


01/06/2009


Réforme du fonds d'aide au portage



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Résultat d'une proposition des États généraux de la presse, le décret du 13 mai 2009 est venu réformer le décret du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse, fixant les modalités d'attribution de cette aide. Le nouveau décret s'articule autour de deux réformes principales. La première étend le périmètre des journaux concernés par la subvention. La seconde réforme concerne les clés d'attribution de la subvention. Cette aide est accordée pour une durée de ...
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
94 mots