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Accueil > Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit en cause et de la qualité de l'auteur des faits diffamatoires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2009


Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit en cause et de la qualité de l'auteur des faits diffamatoires



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Les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression. Toutefois, ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et, notamment, avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des faits diffamatoires n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer, mais une personne elle-même impliquée dans les faits dont elle témoigne.

En l'espèce, la veuve d'un célèbre magistrat a été poursuivie en diffamation pour avoir écrit un ouvrage dans lequel elle impute à un homme d'avoir participé à l'assassinat de son défunt époux. Il est jugé que ce livre constituant le témoignage d'une personne particulièrement impliquée dans les événements, dont elle fait un récit personnel et naturellement empreint d'une part de subjectivité, la prévenue n'avait pas à se livrer à une véritable enquête de type ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
149 mots