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Accueil > Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision -

Racisme
/ Jurisprudence


01/06/2009


Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision



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Le délit prévu à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 suppose l'existence d'une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, c'est-à-dire un acte positif d'incitation manifeste, d'exhortation ou d'excitation à ces actions, sentiments ou attitudes.
Toutefois, la discrimination ne se révélant pas forcément par des actes positifs, le sentiment de haine pouvant demeurer caché et la violence étant susceptible de revêtir des formes variées, cette infraction n'exige pas un appel explicite à la commission d'un fait précis. Si le caractère intentionnel de l'infraction n'est pas présumé, il résulte de la teneur même des propos et de leur contexte, le tribunal étant tenu d'examiner, au cas par cas si, tant par son texte que par sa portée, le message incriminé tend à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence.

En l'espèce, à la suite de la diffusion d'une émission de télévision ayant pour thème la délinquance liée aux filières roms, plusieurs associations de lutte contre le racisme ont déposé une plainte à l'encontre du présentateur, des invités de l'émission litigieuse et du directeur de publication de la chaîne de télévision pour avoir tenu des propos qu'ils estimaient constitutifs du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
290 mots