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LE CHOC DES PHOTOS

1/07/2009

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Accueil > Condamnation à occulter cinq reproductions, dans un magazine, d'une photographie attentatoire à la vie privée et aux sentiments d'affliction de membres de la famille d'une victime d'actes de torture -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/06/2009


Condamnation à occulter cinq reproductions, dans un magazine, d'une photographie attentatoire à la vie privée et aux sentiments d'affliction de membres de la famille d'une victime d'actes de torture



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L'image tient une place différente mais tout aussi importante que celle de l'écrit dans l'information.
La liberté de la presse inclut également celle d'illustrer les articles qui sont publiés par des photographies qu'elle choisit. Les crimes commis, comme tout fait de société, peuvent donner lieu à une information légitime du public, notamment par des photographies. Aux termes des articles 9 et 16 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toute mesure, telles que séquestre, saisie et autre, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée, ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

En l'espèce, l'entreprise éditrice d'un magazine people mensuel s'était vue condamnée en référé à retirer de la vente son dernier numéro en raison de la publication d'une photographie, reproduite à quatre reprises dans le magazine, évoquant les traitements barbares subis par le fils et frère des demanderesses alors qu'il était détenu pendant vingt-quatre jours par ses ravisseurs avant d'être exécuté, qu'elles estimaient attentatoire à leur vie privée et leur sentiment ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, SCPE c/Consorts Halimi
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
350 mots