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Accueil > DROIT PATRIMONIAL À L'IMAGE: ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ -

Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
/ Cours et tribunaux


01/06/2009


DROIT PATRIMONIAL À L'IMAGE: ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ



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MÊME SI CET ARRÊT DU 11 décembre 2008 fournit certaines indications quant au régime des cessions de droit à l'image, la Cour de cassation reste décidément muette sur la notion même de droit patrimonial à l'image.L'occasion lui était pourtant merveilleusement présentée dans cette affaire où était en cause un contrat portant sur la cession de droits à l'image par lequel un mannequin professionnel avait consenti à une agence de publicité, pour une somme de 305?, une séance de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.
c/Sté Photoalto
Thomas ROUSSINEAU
Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
3181 mots