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Accueil > L'imputation faite à un parti politique d'avoir des liens avec des organisations sectaires n'est pas diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2009


L'imputation faite à un parti politique d'avoir des liens avec des organisations sectaires n'est pas diffamatoire



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Un parti politique a poursuivi en diffamation un candidat à des élections législatives pour des propos tenus dans une dépêche lui imputant d'abriter en son sein des personnes issues de mouvements sectaires. Le tribunal l'a débouté de sa demande aux motifs que l'imputation faite à un parti politique d'avoir « des liens avec des organisations sectaires » et « d'être l'émanation de plusieurs mouvements sectaires » ne constitue pas en soi une imputation diffamatoire dès lors que, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, G. Fenech c/Association La France en action
 
1er juillet 2009 - Légipresse N°263
221 mots